Евгений Тарле - Сочинения — Том II

• Название: Сочинения — Том II
• Автор: Евгений Тарле
• Издательство: ИЗДАТЕЛЬСТВО АКАДЕМИИ НАУК СССР
• Жанр: История
• Год: 1957

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Tant que les bases de la constitution n’ont point été posées, tant que l’administration n’a point été organisée, les exposans ont préféré les souffrances et les privations à faire entendre leurs plaintes; mais aujourd’hui que leur detresse est parvenue à son comble, qu’elle est encore aggravée par la rareté désastreuse du numéraire ils ne peuvent plus differer…. Dans ces circonstances ce ne peut être en vain qu’ils invoquent la justice et l’humanité des magistrats, protecteurs du peuple (там же, стр. 4).

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Нац арх. XXVIII. D. IV-51, pièce 17, 1488. Dix-Sept. Adresse à Monsieur le président du Bureau du Comité de constitution de l’Assemblée Nationale (см. приложение XXVIII к настоящей книге).

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Actes de la commune de Paris, t. IV, стр. 346: Le corps municipal a chargé les mêmes commissaires de se rendre au Comité de constitution, de lui exposer les faits et de prendre son avis sur les principes qui doivent diriger la conduite de l’administration.

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Его иногда называют кратко — Шапелье; но форма Ле Шапелье, принятая Оларом и другими, правильнее уже потому, что так называл себя он сам и так называют его в официальных документах.

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Lettres de madame Roland, publiées par Claude Perroud, t. II. Paris, 1902, стр. 241. Письмо помечено 7 mars 1791 (к Henry Bancal).

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Lettres de madame Roland (цит. изд.), t. II, стр. 277. Письмо к Банкалю от 12 мая 1791: «C’est l’impudent Chapelier qui a fait le rapport» и т. д. Ее негодование по поводу закона о петициях долго не могло улечься; еще 27 мая она пишет (Шампанье): Je n’ai pas le courage de revenir sur tout ce qui s’est passé de répetéhensible; mais le seul décret sur les pétitions m’a enflammé l’indignation. Combien il faut que le Département soit perfide pour l’avoir proposé que l’Assemblée soit lâche pour l’avoir adopté, que le peuple soit ignorant pour ne l’avoir pas jugé et que les citoyens éclairés soient foibles pour n’avoir pas reclamé contre, avec rigueur et unanimité (там же, стр. 284).

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La Constituante, стр. 608.

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… mais il ne doit pas être permis aux citoyens de certaines professions de s’assembler pour leurs prétendus intérêts communs.

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О контрреволюционной пропаганде среди рабочих см. следующую главу настоящих очерков.

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Вот полный текст закона Ле Шапелье. В Национальном собрании он прошел 14 июня, а 17 июня был утвержден королем: Loi relative aux Assemblées d’ouvriers et artisans de même état et profession.

Donnée à Paris le 17 juin 1791.

Louis par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l’Etat Roi des Français: A tous présens et à venir, Salut.

L’Assemblée Nationale a décrété et Nous voulons et ordonnons ce qui suit: Decret de l’Assemblée Nationale de 14 juin 1791.

Art. I. L’anéantissement de toutes espèces de corporations de citoyens de même état et profession étant l’une des bases fondamentales de la Constitution française, il est défendu de les rétablir de fait, sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit.

Art. II. Les citoyens d’un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d’un art quelconque ne pourront lorsqu’ils se trouveront ensemble se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.

Art. III. Il est interdit à tous corps administratifs ou municipaux de recevoir aucune adresse ou pétition sous la dénomination d’un état ou profession, d’y faire aucune réponse, et il leur est enjoint de déclarer nulles les délibérations qui pourraient être prises, de cette manière, et de veiller soigneusement à ce qu’il ne leur soit donné aucune suite ni exécution. Art. IV. Si, contre les principes de la liberté et de la Constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers prenaient des délibérations, ou faisaient entre eux des conventions tendant à refuser de concert ou à n’accorder qu’à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, accompagnées ou non du serment, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et à la déclaration des droits de l’homme, et de nul effet: les corps administratifs et municipaux sont tenus de les déclarer telles. Les auteurs, chefs et instigateurs qui les auront provoquées, rédigées ou présidées seront cités devant le tribunal de police à la requête de procureur de la commune, condamnées chacun à 500 livres d’amende, et suspendus pendant un an de l’exercice de tous droits de citoyens actifs et de l’entrée dans les assemblées primaires.

Art. V. Il est défendu à tous les corps administratifs et municipaux, à peine par leurs membres d’en répondre en leur propre nom, d’employer, admettre ou souffrir qu’on admette aux ouvrages de leurs professions dans aucuns travaux publics, ceux des entrepreneurs, ouvriers et compagnons qui provoqueraient ou signeraient les dites délibérations ou conventions, si ce n’est dans le cas où, de leur propre mouvement, ils se seraient présentés au greffe du tribunal de police pour les rétracter ou les désavouer.

Art. VI. Si lesdites délibérations ou conventions, affiches, apposées, lettres curculaircs, contenaient quelques menaces contre les entrepreneurs, artisans, ouvriers ou journaliers étrangers qui viennent travailler dans le lieu, ou contre ceux qui contenteraient d’un salaire inférieur, tous auteurs, instigateurs et signataires des actes ou écrits, seront punis d’une amende de 1000 livres chacun et de 3 mois de prison.

Art. VII. Ceux qui useraient de menaces ou de violences contre les ouvriers, usant de la liberté accordée par les lois constitutionnelles au travail et à l’industrie, seront poursuivis par la voie criminelle et punis selon la rigueur des lois, comme perturbateurs du repos public.

Art. VIII. Tous attroupements composés d’artisans, ouvriers, compagnons, journaliers, ou excités par eux contre le libre exercice de l’industrie et du travail appartenant à toutes sortes de personnes, et sous toute espèce de conditions convenues de gré à gré ou contre l’action de la police et l’exécution des jugements rendus en cette matière, ainsi que contre les enchères et adjudications publiques des diverses entreprises, seront tenus pour attroupements séditieux, et comme tels, ils seront dissipés par las dépositaires de la force publique, sur les réquisitions légales qui leur en seront faites, et punis selon toute la rigueur des lois sur les auteurs, instigateurs et chefs desdits attroupements, et sur tous ceux qui auront commis des voies de fait et des actes de violence.

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См. протокол заседания в Archives parlementaires, t. 27, стр. 210–213; ср. также Moniteur, 15 juin 1791, стр. 688. Bulletin de l’Assemblée Nationale.

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Заметим, кстати, что вопрос о сельскохозяйственном наемном труде волновал собственников еще в эпоху составления наказов, и недостаток свободных рабочих рук в селах приравнивался в самом деле к «общественному бедствию» (ср. М. М. Ковалевский. Происхождение современной демократии, т. II. М., 1895, стр. 212).

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Нац. арх. AD. 65. Requête au Roi et Mémoire sur la nécessité de rétablir les corps de Marchands et les communautés des arts et métiers présentée à sa Majesté le 16 septembre 1817 par les marchands et artisans de la ville de Paris, assistés de M. Levacher-Duplessis (1817).

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Последняя фраза цитаты о Конвенте и о 40 су, выдававшихся некоторое время за посещение собраний секций, к нашему вопросу, конечно, никакого отношения не имеет.

88

Архив префектуры полиции, Section du Roule, № 237. Протокол от 6 июня 1791 г. (см. приложение XXXII к настоящей книге).

89

Archives parlementaires, t. 28, стр. 655: М. Leclerc au nom du comité des finances et des assignats demande à interrompre la délibération pour un décret instant sur les règlements concernant les ouvriers qui travaillent aux papeteries (возгласы: oui! oui!).

90

Там же, т. 28, стр. 655: Cependant, des ouvriers prétendent actuellement pouvoir sortir à leur première réquisition, et menacent de faire coalition pour sortir tous ensemble, ce qui exposerait les manufactures de papier du royaume à une suspension forcée qui pourrait s’étendre jusqu’à la manufacture de vos assignats.

1

Au lard A. Histoire politique de la révolution française, 3 éd. Paris, 1905, стр. 49–80 и сл.

2

Ср. Aulard. Цит. соч., стр. 81.

3

Вот подлинные слова относящихся к этому статей проекта, Ле Шапелье о петициях, внесенного 9 мая на рассмотрение собрания: Art. 1: Le droit de pétition… est le droit qu’a tout citoyen actif de présenter son vœu au Corps législatif, au Roi… etc.; еще яснее статья 5-я: Art. 5: Un seul citoyen actif peut faire une pétition cm. Archives parlementaires, t. 25, стр. 681.

4

Нац. арх. AD. XVI-69 (1791). Avis aux citoyens sur les contributions.

5

Bloch C. L’Assistance et l’état en France à la veille de la Révolution. Paris, 1908, стр. 432–433. — К этой превосходной работе главного инспектора французских библиотек и архивов отсылаем всех интересующихся подробно вопросом о нищенстве, о борьбе с ним и т. д. в конце старого режима и начале революции.

6

Нац. арх. Y. 18795. Châtelet, juillet 1780 — janvier 1791–476.

7

Нац. библ. Lb.39 2 5 02. Jugement prévôtal, rendu publiquement en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Michel Adrien, gagne-denier, a être pendu en Place de Grève, pour avoir cherché à exciler une sédition… Du vingt deux octobre mil sept cent quatre vingt neuf. Entre le procureur du Roi, demandeur et accusateur, — contre Michel Adrien, gagne-denier, deffendeur et accusé: Nous disons par délibération de conseil… que ledit Michel Adrien est déclaré duement atteint et convaincu d’avoir le jour d’hier cherché à exciter une sédition en criant dans les rues qu’il fallait que le faubourg Saint-Antoine et les ouvriers de la Bastille se reunissent au faubourg Saint-Marcel pour aller dans les couvent indiquant à cet effet un lieu de rendez-vous… et donnant à lire une carte portant l’invitation de ladite réunion et d’avoir par ces propos et cris séditieux calomnié ces habitants des susdits faubourgs qu’il supposoit capables de se prêter à ses mauvais desseins; le tout ainsi qu’il est mentionné au procès: pour réparation, condamné à être pendu et étranglé jusqu’à ce que mort s’ensuive par l’exécuteur de la haute Justice, 4à une potence qui pour cette effet sera plantée dans la Place de Grève… etc., etc. Приписано: exécuté le même jour.

8

Нац. арх. AD. 1–86. Discours de M. Dupont de Nemours à l’Assemblée Nationale sur la nécessité de la tranquillité publique et décret rendu à ce sujet le 7 septembre 1790.

9

Нац. арх. AD. XVI-69. Adresse du Département et de la Municipalité de Paris à l’Assemblée Nationale du 26 avril 1791: Depuis longtemps les ennemis de la constitution ont placé leur espoir dans l’anarchie; ils ont compté sur l’exagération du patriotisme et sur l’excès de cette ardeur impatiente que produit la conquête rapide de la liberté… Il faut que le système complet des loix nouvelles fasse enfin cesser l’impunité. — résultat néces-saire de l’intervalle entre des loix qui ne sont encore abrogés que par l’opinion et les loix qui n’existent pas encore… etc.

10

Нац. библ. Lb.39 8219. Les casques de Segovie. Eloge des habitants du faubourg St.-Antoine et St.-Marcel… etc. (1789).

11

Нац. арх. D. VI-49. пачка 1425 (février à juillet 1790); сверху пометка: comités de constitution et imposilion (см. приложение XI к настоящей работе).

12

Нац. арх. D. IV-60; «Рабочие национальных мануфактур» (наст, изд., т. I, стр. 649).