Евгений Тарле - Сочинения — Том II

• Название: Сочинения — Том II
• Автор: Евгений Тарле
• Издательство: ИЗДАТЕЛЬСТВО АКАДЕМИИ НАУК СССР
• Жанр: История
• Год: 1957

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Архив департамента Loiret. Серия Ln, связка № 22. Arrêté du conseil du district d’Orléans. Du 8 prairial, an II.

52

Ср., например, циркуляр (Архив департамента Нижней Сены. Серия L, связка № 1946) L’agent national du district montagnard révolutionnaire d’Yvetot aux officiers municipaux et agens nationaux des communes dudit district. Yvetot, 2 thermidor an II… etc.:… citoyens, la loi bienfaisante du maximum n’est pas exécutée dans ce district. L’égoïsme, l’intrigue la cupidité combinent leurs perfides efforts pour en éluder l’effet… la violation de la loi du maximum est un premier pas qu’on s’engage à faire pour… replonger (le peuple) insensiblement dans la fange de l’ancien régime… découvrez les délits, dénoncez moi les coupables… songer qu’une responsabilité effroyante pèse sur vos têtes… etc.

53

Архив департамента Loiret. Серия Lm, связка № 181. Copie de la lettre écrite par le comité du salut public de la convention nationale, le 8 messidor, à la Commission de commerce et d’approvisionnement (8 messidor — 26 июня 1794 г.).

54

Архив департамента Loiret. Серия Lm, связка № 181. Copie de la lettre écrite par la commission du commerce et d’approvisionnements de la République le 24 messidor aux citoyens administrateurs du département du Loiret.

55

Ср. Нац. библ. Lk7-6616. Adresse à la commune de Paris (от имени большинства 48 «секций» столицы).

56

Нац. библ. Lb41 2272-А. Oeuvres de Saint-Juste, стр. 39.

57

Нац. арх. W. 294; ср. также Wallon. Histoire du tribunal révolutionnaire, t. II, стр. 96.

58

Нац. библ. Lb41 2272-А, стр. 58.

59

Там же, стр. 59.

60

Нац. арх. W. 397, № 919, 920, 921.

61

Нац. арх. W. 397, № 921. Wallon. Цит. соч., T. IV, стр. 343.

62

Wallon. Цит. соч., T. IV, стр. 63.

63

22 prairial, an II. Décret concernant le tribunal révolutionnaire. Lois, décrets, ordonnances… etc., t. VII, стр. 232. Изд. Duvergier.

64

Нац. арх. F*12-183 и F*12-184: Registre de la correspondance du bureau de maximum (относятся они к 1794 г.).

65

Это будет сделано в специальной работе, посвященной истории закона о максимуме, материалы для которой мной собраны.

66

Нац. арх. F12-184; 21 vendemiaire.

67

Там же, 11 fructidor.

68

Там же, 1 fructidor.

69

Там же, F12 183, 12 brumaire.

70

Нац. арх. F12 184, № 6720.

71

Нац. арх. F12 183, 26 frimaire.

72

Там же: Pour mettre fin aux abus, qui résultent de l’inexécution du maximum dans presque tous les districts… etc.

73

Нац. арх. F12* 183, 28 brumaire (1794): Nous sommes instruits, citoyen, que la loi du maximum n’est point exécutée dans ton district, et qu’on s’y permet d’y porter atteinte sur les points les plus essentiels; d’où il résulte que les districts voisins sont privés des denrées de première nécessité, tandis que l’abondance règne dans les communes où les dispositions de la loi sont moins rigoureusement suivies. C’est un abus d’une dangereuse conséquence et qui excite des plaintes bien fondées… Nous t’invitons en conséquence à prendre des mesures les plus promptes et les plus sûres pour arrêter les progrès d’un semblable désordre… Tu ne peux apporter trop de soins à réprimer les efforts de la malveillance et de l’égoïsme… ainsi nous te recommandons de redoubler de zèle, de dénoncer et poursuivre les coupables… etc., etc.

74

Нац. арх. F12 183, 28 thermidor, an II.

75

Нац. арх. AD. XI-75, № 2262. Observations sur le maximum.

76

Там же.

77

Нац. библ. Lb. 41–2889. Mémoire pour les subsistances (подписано: Mortré).

78

Нац. арх. AD. XVIII-c. 316. Réflexions patriotiques présentées à la Convention Nationale sur le Maximum… etc.

79

Нац. арх. AD. XVIII-c., 14. Rapport sur les opérations du comité de salut public relativement aux subsistances… etc.

80

Нац. арх. AD. XI-75. Maximum démontré contre-révolutionnaire. Par Barbet. Arras.

81

Нац. арх. AD. XVIII-c., 316. Rapport et projet de décret sur la nécessité de rapporter la loi de maximum, стр. 4–5.

82

Там же, стр. 7.

83

Там же, стр. 14:… cette loi est violée sous les yeux du législateur, cette loi est impunément transgressée partout; cette loi établit une grande opposition entre la volonté du gouvernement et l’intérêt de la majeure partie des citoyens…

84

Нац. арх. AD. XI-75. Lois relatives à la suppression de toutes celles portantes fixation d’un maximum (4 nivôse, an III).

85

Нац. арх. AD. XI-75. Du 9 nivôse, an III de la République française, «ne et indivisible.

86

Ср. Нац. арх. AD XI-73. Conseil des cinq-cents. Rapport fait par Mayeuvre… Séance du 8 fructidor, an V:… tout le monde sait la cause de la prospérité de l’agriculture pendant la révolution et même sous le règne de la terreur a été ce même papier-monnoie qui a détruit toutes les fortunes mobilières: 1) parce que le cultivateur a acquité avec des valeurs chimériques et l’impôt et le prix de sa ferme; 2) parce qu’il a fertilisé ses champs, accru ses bestiaux… avec les valeurs qu’il tirait de ses productions… et ce malgré la loi du maximum que le cultivateur seul pouvait violer impunément.

87

Ср. Нац. арх. F12 1479. Aux citoyens administrateurs du directoire du district de Crest (прошение Barbier, бумажного фабриканта).

88

Архив департамента Устьев Роны. Серия L, № 85. Observations sur la situation des fabriques de tanneurs existantes dans le district de la ville d’Aix (5 fructidor, an II).

89

Нац. арх. F12 1465–1466. Conseil des arts et manufactures. 8 ventôse, an IV.

90

Архив департамента Нижней Сены. Серия L, связка № 2403. Arrêt du conseil général du district de Rouen portant fixation du prix des matières premières qui servent aux fabriques, en resultance (sic) du décret de la Convention nationale, du 29 septembre 1793. — Du 12 octobre 1793… etc. Любопытны именно рассуждения о необходимости таксировать сырье:… considérant que sous le mot générique matières premières qui servent aux fabriques, toutes les marchandises employées à la fabrication, doivent être soumises à la loi du maximum ou plus haut prix; considérant que cette taxe du maximum sur toutes ces diverses espèces de matières est d’autant plus conforme à l’esprit de la Loi que ces marchandises dans la fabrication des quelles entrent ces matières premières sont déjà asservies à la taxe… etc.

91

Архив департамента Устьев Роны. Серия L, № 85. Paris, 14 ventôse, an II. La commission des subsistances et approvisionnements (циркуляр).

92

Архив департамента Устьев Роны. 5 fructidor, an И. Observations sur la situation des fabriques de tanneries existantes dans le district d’Aix:… en suite de cette loi les fabricants tanneurs de cette commune ont essayé les pertes les plus considérables… (см. и в дальнейшем изложении).

93

Нац. арх. F12 1413. Extrait de la pétition adressée au directoire exécutif par les frères Marc, propriétaires de la manufacture de Vaucouleurs: … leur commerce se soutenait encore à l’extérieur lorsque la désastreuse loi du maximum est venu les frapper.

94

См. выше, в главе о технических условиях.

95

Нац. арх. F12 1343-А. Paris, 27 messidor, an II. La commission de commerce et d’approvisionnements… aux citoyens composant la commission d’agriculture et des arts.

96

Там же. К сожалению, комиссия не приводит никаких деталей, а довольствуется общей характеристикой своей деятельности в этом направлении.

97

Нац. арх. F12 1413. Le commerce de Bastide et fils.

98

Там же:… en comparant le tableau de la situation où était le commerce du notre maison en 1790 avec son état actuel, on se pénétrera facilement (sic) que la fabrique de Bastide et fils… n’a de quoi s’alimenter en coton tout au plus que pour une année et que si les obstacles qui entravent aujourd’hui les opérations du commerce ne sont promptement ôtées, si l’on éprouve la même difficulté pour se procurer les cotons et les matières premières, la fabrique manquera bientôt d’aliment…

99

Нац. арх. F12 1413. Le commerce de Bastide et fils:… en effet cette loy a suspendu toute opération entre les mains du véritable négociant et l’a concentrée entre les mains de celui qui n’en a ni les talens, ni les ressources; la facilité qu’ont quelques uns pour éluder cette loy a fait abondonner les arts et métiers.

100

Там же.

101

Архив департамента Соммы. Серия Lm. Industrie et commerce. A Paris, 17 prairial de l’an II… etc. La commission de commerce et d’approvisionnement de la République au citoyen agent national près le district d’Amiens, département de la Somme.

102

Нац. арх. F12 1413. Le conseil général de la commerce de Troyes aux citoyens représentants du peuple, composant le comité de Salut public (24 thermidor, an II): Les difficultés sans nombre qu’éprouvent nos négociants dans les ports maritimes… le maximum est strictement observé dans notre commune et s’il l’était de même partout, nous n’aurions pas à gémir sur le sort de nos manufactures qui n’ont d’autre industrie que la fabrique de coton, objet infiniment précieux mais dont nous éprouvons la plus grande pénurie… vingt mille citoyens ne peuvent soutenir leur famille sans coton…

103

Там же:… si absolument vous ne voyez aucun moyen de nous en procurer, nous devons vous demander quelle mesure nous prendrons pour venir au secours de ces infortunés qui sans cesse nous font le tableau de leur peine et de leur indigence; que leur dirons nous lorsqu’il ne nous restera aucun moyen de les soulager…

104

Нац. арх. F12 1413. Прошение Henry Master (an II).

105

Procès-verbaux de la Convention Nationale, t. 54, стр. 187 (заседание 12 pluviôse); по этому декрету воспрещается также: вывоз всех материалов, нужных для фабрикации бумаги; вывоз конопли, льна, шерсти, шелка, сырой и сушеной кожи, воска, оливкового масла, индиго, шафрана, всех красящих веществ, свинца, железа, стали, леса, угля и т. д.